Règlement de prévoyance
Les dispositions valables pour toutes les personnes assurées dont l’employeur s’est affilié à la Fondation collective Vita sont fixées dans le règlement de prévoyance.
Le plan de prévoyance, qui fait partie intégrante du règlement de prévoyance, décrit les différentes prestations et contributions individuelles en fonction de la caisse de prévoyance. Le plan de prévoyance et ses éventuelles adaptations sont mis en vigueur par le comité de caisse (organe se composant de représentants des salariés et de l’employeur de manière paritaire) et remis aux personnes assurées.
Règlement de prévoyance actuel
Règlement de prévoyance des années précédentes